Bref retour d'expérience: immatriculation moto allemande

Bonjour,

A titre d'info je vous passe ce petit retour d'expérience.
Ce qu'on peut tout de même en conclure c'est que logiquement, si on se prépare bien, il n'y a aucune barrière (sauf la langue) pour ne pas aller acheter la moto de ses rêve en Allemagne ou dans la zone Euro proche (Belgique-Pays bas-Espagne-Italie)

N'hésitez pas à y amener votre pierre vos remarques ou votre propre expérience.  


Attention tout de même, voici les particularités de mon deal :
Achat en Allemagne, à un particulier, d'une moto d'occasion (+ de 6000 km), de moins de 100 Ch, avec une date de fabrication postérieur à 1996, et dont le constructeur est en liquidation (c'est comme s'il n'existait plus).
Le Rapatriement du véhicule en France s'est fait sur une remorque.



DOCUMENTS OBLIGATOIRES :

1) la carte Grise Allemande :
Elle se compose de deux partie.
a) la partie sensée rester à la maison (grand format) : Le "FAHRZEUGSCHEIN" (titre de propriété, certificat de non-gage)
b) la partie sensée être avec vous (équivalant CG française) :Le "FAHRZEUGBRIEF"
2) La "Déclaration de Cession d'un Véhicule"
Document à télécharger sur le site ".gouv" de votre préfecture, a rédiger en 3 exemplaire, tout comme une vente en France.

J'avais demandé à mon vendeur de m'envoyer par mail le scan de sa carte grise allemande, pour remplir les champs à tête reposée, et gagner du temps.

Je lui avais fait parvenir un document afin qu'il sache ce que j'allais lui demander de signer (notre déclaration de cession en Français) :
Voici ce Document traduit dans les deux langues :
http://www.infobest.eu/medias/publications/ivb/infobest-brochure-immatriculation-2012-modifie-1.pdf

3) Le certificat de vente précédent :
Si votre bécane est une 3ème main, il y a déjà eu avant vous une vente entre les deux précédents propriétaires.
La préfecture pourra  vous  demander ce certificat de vente (la copie), donc pensez à le demander à votre vendeur.

4) Le certificat de NON GAGE : c'est le "Le "FAHRZEUGSCHEIN" qui remplie cette tâche. Donc c'est déjà fait lorsque votre vendeur vous le remet.

5) Le certificat de conformité Européen  (COC) : Obligatoire pour toute transaction, pour les véhicules d'occasion fabriqués après (ou depuis ?) 1996.
Si votre vendeur ne vous le fournit pas, c'est qu'il ne la pas ou n'a pas eu besoin de l'avoir. Dans ce cas prenez la précaution de savoir si ce véhicule à déjà été importé en FRANCE.
SI c'est le cas vous devez vous rapprocher de l'importateur ou du Constructeur. De toute façon, ce n'est pas gratuit et les prix varient avec les modèles et les marques.

Si votre moto n'a jamais été importée en France ou si elle vient d'un pays exotique ( USA compris) … alors là pour le coup, il faut bien savoir que vous vous engagerez dans des démarches et des tracas d'un autre monde et dont l'issue peu être une "non réception".

Remarque A:
c'est le COC qui m'a manqué.
Parce que j'ignorais la situation de liquidation du Constructeur SACHS.
En temps normal un simple Mail avec copie de mes papiers allemands, aurait suffit.
Mais hélas, les pauvres gens de chez Sachs se sont fait licenciés et le pauvre "Jan" l'a eu dans l'os.

Remarque B :  sur les cartes grises allemandes (FAHRZEUGBRIEF) il y a très souvent (mais pas obligatoirement) le numéro du "certificat de conformité Européen".
MAIS ATTENTION, il manque souvent les deux derniers chiffres (correspondant au n° de réception)
Si vous ne possédez  pas le COC (en tant que document officiel), mais que votre CARTE GRISE ALLEMANDE mentionne le "numéro de certificat de conformité Européen" (Complet), alors vous pouvez LOGIQUEMENT faire l'immatriculation en Préfecture.
Ca dépendra de celui ou celle que vous aurez en face : les fonctionnaires ne sont pas tous au courant… et les préfectures diffèrent les unes des autres.
AVIS…


6) le Quitus fiscal :
"Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Il est délivré gratuitement par le service des impôts dont dépend votre lieu de résidence.
Ce document est indispensable à l'immatriculation en France d'un véhicule acheté, neuf ou d'occasion, dans un autre pays de l'Union européenne."
6) copie de carte d'identité

7) copie de justificatif de domicile.


Les DEMARCHES  

Remarque 1
La moto doit être assurée dès que vous en êtes propriétaire, c'est à dire dès la date d'achat mentionnée sur votre Certificat de Cession.

Remarque 2
En Allemagne, en général, les gens rendent leur plaques au bureau local lors de la radiation du véhicules du fichier des immatriculations.

Radiation du Véhicule :  en Allemagne
"………Les véhicules autorisés à circuler en Allemagne sont déclarés par leur propriétaire dans le fichier régional de leur résidence.
Un macaron aux couleurs du Land est apposé sur les plaques d'immatriculation.
Lorsque le véhicule est vendu, l'ancien propriétaire effectue généralement la radiation du fichier des immatriculations, sans quoi il conserve une responsabilité en cas d'accident et continue à payer une taxe de circulation.
Si le vendeur n'a pas fait retirer les sceaux officiels, vous pouvez légalement rouler en France avec les plaques allemandes pendant une courte durée.
A votre charge d'effectuer la radiation du registre allemand de la circulation dans un consulat d'Allemagne ou dans n'importe quel bureau de la circulation situé en Allemagne.
A savoir: Les véhicules sont radiés de la circulation par apposition d'un tampon comportant les mentions "Ungültig", "Fahrzeug stillgellegt" ou "Stillegung" sur les deux documents.
Pour effectuer cette formalité vous devez vous rendre dans un bureau local d’immatriculation (KFZ ZULASSUNGSSTELLEN) qui se trouve généralement en mairie ou en préfecture (Landratsamt).………"

Remarque 3
- ce qu'il ne faut pas faire : Barrer la carte grise, indiquer la date et l'heure, et signer,…ça vous oubliez, C'EST  POUR LA  FRANCE.

Seul le bureau local Allemand, qui va dé-immatriculer le véhicule, a le devoir d'y apposer la date et le Tampon officiel.
L'ex-propriétaire paie et l'administration allemande lui rend ses plaques (s'il le désire) après y avoir décollé manuellement l'adhésif rond de l'assurance.

-En France,quand vous vous présenterez en Préfecture, ne tenez pas compte des avis stipulant que "…tous les dossiers dont la carte grise est non barrée/signée, seront refusé…" :  vous ne rentrez plus dans ce cas.
D'ailleurs pour l'achat d'un véhicule d'occasion Européen, vous êtes OBLIGE de vous rendre physiquement à la préfecture (pas de service par inernet).

Remarque 4 : aujourd'hui vous pourrez faire votre carte grise dans la préfecture de votre choix?
De toute Façon vous paierez la "Taxe Régionale"("montant du cheval fiscal par région") correspondant  au lieu de votre domicile.

Remarque 5
Je suis bien tombé : mon vendeur était un type sympa et il parlait bien l'anglais.
Du coup la barrière de la langue s'est presque envolée et la vente  à pu se faire dans de très bonnes conditions.
Mon vendeur n'a trouvé aucun inconvénient pour signer mes documents en Français.

Dans mon cas précis, j'ai du faire la  demande à la DREAL pour une Attestation de conformité à un type National".

L'impression que j'en retire, c'est que ce sont des gens très compétents et qui (dans mon expériences) ont tout à fait compris la légitimité de ma demande.
En une semaine j'ai obtenu mon Attestation.
Le lendemain j'avais mon immatriculation en Préfecture.        

A+
Jan

Bonne nouvelle Jan!! Merci pour ce retour très détaillé, qui pourrait bien servir pour rapatrier des SRX2...